Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre EI Cynthia Livolsi (ci-après « le Prestataire ») et toute personne souhaitant acheter des services ou produits proposés sur le site www.cynthia-elevation.fr (ci-après « le Client »).
Article 2 : Commande
La commande est considérée comme définitive dès la validation de la demande par le Client et l’envoi d’un devis personnalisé par le Prestataire. Le devis précisera le montant total à régler pour la prestation ou le produit choisi.
Article 3 : Paiement par virement bancaire
Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte professionnel du Prestataire. Les informations bancaires nécessaires (RIB) seront envoyées après l’acceptation du devis par le Client.
Le paiement est dû dans un délai de 7 jours à compter de la réception des coordonnées bancaires. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande ou de suspendre la prestation.
Article 4 : Sécurisation des paiements
Les virements bancaires sont sécurisés et effectués directement depuis le compte bancaire du Client vers le compte du Prestataire. Le Prestataire recommande au Client de toujours vérifier l’exactitude des coordonnées bancaires avant d’effectuer le virement. En cas d’erreur de paiement ou de transaction non sécurisée, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.
Article 5 : Confirmation de paiement et facturation
Une fois le virement effectué et validé, le Prestataire enverra une facture correspondant à la prestation ou au produit, après vérification du montant payé. La prestation débutera uniquement après réception du paiement complet.
Article 6 : Exécution de la prestation
La prestation, qu’elle soit en présentiel ou à distance, ne sera effectuée qu’après réception du paiement sur le compte bancaire professionnel du Prestataire. Si le virement n’est pas reçu dans le délai imparti, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la séance sans remboursement, sauf accord contraire.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n’ait pas encore débuté. Si la prestation a déjà commencé, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf accord contraire entre les parties.
Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs commises par le Client lors de l’exécution du virement bancaire, telles que des informations incorrectes ou un paiement effectué sur un mauvais compte.
Article 9 : Litiges
Tout litige relatif à l’exécution de ces CGV sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nice, France.